Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente s'appliquent à tout achat, qu'il soit effectué lors d'une réunion à domicile ou en ligne sur www.softparis.com. Pour la vente à domicile, les conditions complètes figurent également au dos du bon de commande remis à chaque cliente.
A — Vente à domicile
Les achats effectués lors d'une réunion sont régis par les conditions générales de vente imprimées au dos du bon de commande et acceptées avec celui-ci, dans leur version en vigueur.
B — Achats sur www.softparis.com
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre SP Parties Limited — Office 2, 12A Lower Main Street, Lucan, Co. Dublin, K78 X5P8, Irlande ; Numéro de Certificat 491733 ; Capital social 100 € ; N° de TVA IE9769906T ; e-mail sav@softparis.com ; tél. +33 6 14 49 93 64 (ci-après « Soft Paris ») — et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site www.softparis.com (ci-après « l'Internaute »).
Les présentes conditions définissent les modalités de vente à distance entre Soft Paris et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. La commande implique l'adhésion entière et irrévocable aux présentes ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.softparis.com à la date de la commande. L'Internaute déclare être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle, avoir la capacité de conclure le présent contrat, et ne pas acheter de produits en vue de les revendre.
1. Limitation
Les produits proposés à la vente par Soft Paris sont ceux figurant sur le site www.softparis.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison (à la charge de l'Internaute sauf mention ou conditions particulières). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Soft Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Pour toute livraison hors Union européenne, les taxes et formalités douanières sont, sauf indication contraire, à la charge exclusive de l'Internaute, qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation dans le pays de livraison.
3. Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits. L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes avant de commander. La vente n'est définitive qu'après envoi de la confirmation de commande par Soft Paris et encaissement de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site font foi du contrat et de sa date. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks ; à défaut de disponibilité, Soft Paris en informe l'Internaute au plus vite.
4. Paiement
Le paiement doit être effectué en ligne par l'un des moyens de paiement proposés au moment de la commande. La facture est disponible sur le site www.softparis.com.
5. Sécurité du paiement
Nous appliquons le protocole de sécurisation des données SSL 128 bits de la Société Générale, qui chiffre les transactions. Le paiement s'effectue sur la plateforme sécurisée du moyen de paiement choisi ; aucune information n'est traitée chez Soft Paris.
6. Frais de port, conditions et délais de livraison
Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de Soft Paris ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, pour quelque cause que ce soit ; aucune indemnité ne pourra être réclamée, hormis l'exercice du droit de rétractation et le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie. Le transporteur est celui choisi à la commande parmi ceux proposés ; Soft Paris garantit le bon acheminement des produits. L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de refuser la livraison d'un colis endommagé. Zone de livraison, tarifs et délais sont disponibles sur la page Paiement, livraison & retours.
7. Garantie
Vous trouverez toutes les informations sur la page Garantie.
8. Droit de rétractation, et les 30 jours Soft Paris
L'Internaute dispose d'un délai légal de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits non utilisés ne lui convenant pas, à compter du jour de réception (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il a le choix de demander soit le remboursement de sa commande (hors frais de retour), soit l'échange du produit.
Une app achetée seule (contenu numérique) s'ouvre dès le paiement. L'Internaute qui coche, à la commande, la case par laquelle il demande cet accès immédiat et renonce à son droit de rétractation pour cette app ne peut plus se rétracter une fois l'app ouverte sur son compte (article L221-28 13° du Code de la consommation). L'e-mail de confirmation de la commande enregistre cet accord. À une réunion, la même case figure à côté des conditions de vente du bon de commande : dans le panier en ligne, sur la tablette de l'ambassadrice ou sur le lien de paiement, et le paiement attend qu'elle soit cochée. Quand l'ambassadrice encaisse elle-même le paiement, l'app demande cet accord à sa première ouverture, avant de s'ouvrir.
Soft Paris va au-delà de la loi : 30 jours à compter de la date de livraison indiquée sur le suivi pour un produit qui ne convient pas, scellé, non ouvert, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente. Les délais et les conditions de chaque cas — produit qui ne convient pas, produit endommagé, non conforme ou erroné, article manquant, colis non reçu, défaut de fabrication — figurent sur la page Retours, échanges & réclamations, seul document de référence.
9. Protection des données personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire (nécessaire au traitement, à la livraison et à la facturation). Ces informations sont strictement confidentielles et destinées au seul Soft Paris. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données le concernant, qu'il exerce via la page Contact. Le présent article ne peut empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Soft Paris, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et demeurent la propriété exclusive de Soft Paris. Seul l'usage privé est autorisé ; toute autre utilisation constitue une contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Soft Paris est strictement interdite. Tout lien hypertexte vers le site (framing, deep-linking, in-line linking ou toute autre technique de lien profond) requiert l'autorisation préalable écrite de Soft Paris et devra être retiré sur simple demande.
11. Responsabilité
Soft Paris n'est tenu, pour toutes les étapes d'accès au site, de commande, de livraison et de services postérieurs, qu'à une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'usage d'Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus) ni pour les cas de force majeure (grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne, etc.). Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, omissions ou erreurs typographiques et peut être modifié sans préavis. Soft Paris n'assume aucune responsabilité quant aux sites tiers accessibles via le sien.
12. Intégralité
Dans l'hypothèse où une clause des présentes serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n'affecterait en aucun cas la validité des autres Conditions Générales de Vente.
13. Durée
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Soft Paris.
14. Litige
En cas de litige, l'Internaute adresse d'abord une réclamation écrite au service client de Soft Paris. À défaut de solution sous 21 jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Soft Paris : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net. La saisine du médiateur est un préalable amiable et ne prive pas l'Internaute de son droit de saisir la juridiction compétente.
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal dont dépend l'Internaute.
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