Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente s'appliquent à tout achat, qu'il soit effectué lors d'une réunion à domicile ou en ligne sur www.softparis.com. Pour la vente à domicile, les conditions complètes figurent également au dos du bon de commande remis à chaque cliente.

A — Vente à domicile

1. Paiement

Le règlement doit être effectué en totalité au moment de la commande.

2. Livraison

Après paiement, les produits sont livrés dans un délai maximum de 21 jours, sauf cas de force majeure ou circonstances indépendantes de la volonté de Soft Paris.

3. Garantie

Veuillez consulter la page Paiement, livraison & retours et la page Garantie pour connaître les modalités complètes.

B — Achats sur www.softparis.com

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre SP Parties Limited — Ormond Building, 31-36 Ormond Upper Quay, Dublin 7, Irlande ; Numéro de Certificat 491733 ; N° de TVA IE9769906T ; e-mail sav@softparis.com ; tél. +33 6 14 49 93 64 (ci-après « Soft Paris ») — et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site www.softparis.com (ci-après « l'Internaute »).

Les présentes conditions définissent les modalités de vente à distance entre Soft Paris et l'Internaute, de la commande au paiement et à la livraison. La commande implique l'adhésion entière et irrévocable aux présentes ; les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.softparis.com à la date de la commande. L'Internaute déclare être majeur, ne pas être sous tutelle ou curatelle, avoir la capacité de conclure le présent contrat, et ne pas acheter de produits en vue de les revendre.

1. Limitation

Les produits proposés à la vente par Soft Paris sont ceux figurant sur le site www.softparis.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison (à la charge de l'Internaute sauf mention ou conditions particulières). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Soft Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Pour toute livraison hors Union européenne, les taxes et formalités douanières sont, sauf indication contraire, à la charge exclusive de l'Internaute, qui s'engage à vérifier les possibilités d'importation dans le pays de livraison.

3. Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits. L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes avant de commander. La vente n'est définitive qu'après envoi de la confirmation de commande par Soft Paris et encaissement de l'intégralité du prix. Les systèmes d'enregistrement automatique du site font foi du contrat et de sa date. Les commandes sont honorées dans la limite des stocks ; à défaut de disponibilité, Soft Paris en informe l'Internaute au plus vite.

4. Paiement

Le paiement doit être effectué en ligne par carte bancaire. La facture est disponible sur le site www.softparis.com.

5. Sécurité du paiement

Nous appliquons le protocole de sécurisation des données SSL 128 bits de la Société Générale, qui chiffre les transactions. Vous êtes systématiquement dirigé vers la plateforme SOGENACTIF ; aucune information n'est traitée chez Soft Paris.

6. Frais de port, conditions et délais de livraison

Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de Soft Paris ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, pour quelque cause que ce soit ; aucune indemnité ne pourra être réclamée, hormis l'exercice du droit de rétractation et le cas d'un produit défectueux durant la période de garantie. Soft Paris se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. L'Internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de refuser la livraison d'un colis endommagé. Zone de livraison, tarifs et délais sont disponibles sur la page Paiement, livraison & retours.

7. Garantie

Vous trouverez toutes les informations sur la page Garantie.

8. Droit de rétractation

L'Internaute dispose d'un délai de 14 jours pour retourner, à ses frais, les produits non utilisés ne lui convenant pas, à compter du jour de réception. Il est conseillé de retourner le produit dans son emballage d'origine. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'Internaute a le choix de demander soit le remboursement de sa commande (hors frais de retour), soit l'échange du produit. Les conditions de retour sont disponibles sur la page Paiement, livraison & retours.

9. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire (nécessaire au traitement, à la livraison et à la facturation). Ces informations sont strictement confidentielles et destinées au seul Soft Paris. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement est déclaré à la CNIL ; l'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant via la page Contact. Le présent article ne peut empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Soft Paris, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et demeurent la propriété exclusive de Soft Paris. Seul l'usage privé est autorisé ; toute autre utilisation constitue une contrefaçon. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par Soft Paris est strictement interdite. Tout lien hypertexte vers le site (framing, deep-linking, in-line linking ou toute autre technique de lien profond) requiert l'autorisation préalable écrite de Soft Paris et devra être retiré sur simple demande.

11. Responsabilité

Soft Paris n'est tenu, pour toutes les étapes d'accès au site, de commande, de livraison et de services postérieurs, qu'à une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages liés à l'usage d'Internet (rupture de service, intrusion extérieure, virus) ni pour les cas de force majeure (grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne, etc.). Le contenu du site peut comporter des inexactitudes techniques, omissions ou erreurs typographiques et peut être modifié sans préavis. Soft Paris n'assume aucune responsabilité quant aux sites tiers accessibles via le sien.

12. Intégralité

Dans l'hypothèse où une clause des présentes serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela n'affecterait en aucun cas la validité des autres Conditions Générales de Vente.

13. Durée

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Soft Paris.

14. Litige

En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal dont dépend l'Internaute.

« Ambassadrice » désigne indifféremment les ambassadrices et les ambassadeurs Soft Paris.